Oui la Commission européenne a encore sévi et va encore se servir dans nos budgets au nom de l’écologie ! Ce sera à partir de 2013 si la nouvelle directive mise en place et proposée par la commission visant à taxer l’énergie et à mettre en place une taxe carbone basée sur deux éléments, à savoir :
-Le contenu énergétique et les fameuses émissions de CO2 des carburants et des matières combustibles .
Rappelez vous , il y a deux ans environ, le gouvernement avait, dans le prolongement du Grenelle de l’Environnement, tenté de mettre en place la Taxe Carbone mais le Conseil Constitutionnel avait refusé cette enième taxe à cause de son manque d’équité entre les citoyens mais aussi à cause de bien trop nombreuses dérogations ou exemptions. Mais chassez une taxe par la porte, elle revient par la fenêtre et avec l’appui de la Commission Européenne qui commence à sérieusement faire des dégats dans la vie des européens.
Ainsi la Taxe carbone ne va pas naitre au niveau national mais au niveau européen puisque les commissaires ont dévoilé hier leur projet de directive européenne sur la taxation de l’énergie devant corriger les déséquilibres actuels tout en prenant en compte le contenu énergétique et les émissions de CO2 qui sont liés à ces énergies. Fonctionnant sur le même principe que la TVA ( que certains candidats à 2012 veulent porter à 21 ou 22% ), cette taxe sera payée par l’utilisateur au moment de l’achat et scindée en deux parties :
-une partie qui sera fonction du contenu énergétique
-une partie qui sera fonction des émissions de CO2
Dès lors nous ne sommes plus dans le principe de la taxation carbone à la française de 2009 puisque le volume de CO2 émis ne sera plus taxé mais il s’agira de mettre en rapport le volume de CO2 avec la quantité d’énergie que peut produire une source énergétique. Ainsi, par exemple, le charbon et le gazole seront nettement plus taxés que certaines énergies moins émettrices de CO2. Pour les deux postes qui composent cette Eurotaxe carbone, la commission propose l’imposition d’un taux minimal ce qui obligera les pays qui ont droits d’accises peu élevés ( taxes que l’on doit acquitter pour accéder aux produits de consommation-ex : la TVA- ) sur les carburants de se mettre au niveau des autres en matière de taxation ( le Luxembourg est notamment visé ). Les états qui ont des droits d’accises élevés ou normaux pourront les laisser tels quels ou les diminuer mais il ne faut pas rêver…
On apprend donc que pour l’imposition sur le contenu énergétique ( 50% de l’Eurotaxe carbone ), le taux minimum sera fixé non pas par les états mais par la Commission elle même et il se basera sur le contenu énergétique d’un carburant ou d’un combustible ( €/GigaJoule ) plutôt que sur le volume acheté ou consommé. Selon le rapporteur de la commission, cette composante “énergie” de l’impôt vise à éliminer les distorsions actuelles de concurrence entre les différents types d’énergies ( on peut donc aussi imaginer une électricité à plusieurs vitesses et surtout à plusieurs prix selon la provenance ( centrale charbon, nucléaire ou éolienne )… on est mal barré ! ). Cette composante “énergie” est sensée rendre plus égalitaire et équitable la fiscalité pour les consommateurs simplement parce que le contenu énergétique prime sur le volume. Le diesel est donc en pleine ligne de mire de la commission. La taux minimal déjà fixé par la commission est de :
0.15€/Gigajoule pour les combustibles
9.60€/Gigajoule pour les carburants
La deuxième partie de l’Eurotaxe carbone concerne les émissions de CO2 et son cout qui devra être partagé par tous sans exceptions. Elle sera basée sur les émissions de CO2 et là encore, c’est le diesel qui est visé puisque sa taxation devrait être 8% plus élevée que pour l’essence. Avec cette partie de l’Eurotaxe carbone, la commission européenne entend surtout compléter ( avantageusement et financièrement ) le système actuel ou ETS ( Emissions Trading Scheme ) en l’appliquant ainsi à tout ceux qui ne sont actuellement pas concernés par le marché des émissions de CO2, c’est à dire les PME/PMI et les particuliers que nous sommes tous ( bientôt une taxe sur l’air que nous respirons… nous en prenons le chemin ), certains secteurs d’activité pas encore concernés par l’ETS seront taxés progressivement mais surement et les pays qui entreront volontairement dans le système, se verront appliquer deux ou trois années de carence mais pas plus.
Ainsi à partir de 2013, la commission veut appliquer un taux minimum de taxation de 20€/tonne de CO2 qui sera payé par ceux qui ne sont pas concernés par l’ETS. Ce taux de 20€/tonne sera susceptible d’être revu à la hausse par les états membres de l’Union mais ces derniers ne pourront pas taxer en dessous de ces 20€ sous peine de sanctions financières. Cette taxation sur les émissions de CO2 concerne bien évidemment les carburants mais aussi les combustibles destinés au chauffage ( fioul, charbon mais on parle aussi du bois… ) . Le GNV, le GPL et les biocarburants ( oui ceux qui privent de surface agricoles destinées à l’alimentation humaine ) seront exonérés de taxe jusqu’en 2023 et certains états récemment entrés dans l’Union Européenne, au nombre de 9, pourront attendre 2020 pour mettre en place cette Eurotaxe Carbone qui doit sauver le monde selon les commissaires….
Reste que ce projet doit passer par la case Parlement Européen et là ce n’est pas gagné du tout car des Etats ont déjà fait savoir qu’ils mettraient leur véto à ce projet d’Eurotaxe et ce sont les anglais qui ont ouvert dès ce mardi soir les hostilités en confirmant le véto définitif et durable du pays, une député européenne britannique faisant même vertement savoir que cette proposition de la commission était totalement déconnectée de la réalité des citoyens européens et de celle des entreprises pour qui cette énième taxe associée à la hausse des carburants, n’aurait qu’un effet néfaste, en mettant à mal l’industrie en général et l’industrie automobile en particulier, en restrignant la liberté de déplacement de chacun via des contraintes financières insupportables voir invivables pour ce qui est de l’énergie domestique ( chauffage et électricité de nos maisons ). Des pétroliers montent aussi aux créneaux et nombre de parlementaires qui craignent déjà d’avoir chaud aux fesses lors des prochaines élections si une telle loi est adoptée. Pour l’instant, seule l’Association T&E ( Transport et Environnement ) a trouvé que cette taxe est une excellente chose car cela évite d’augmenter les impôts directs ou indirects et préserve les emplois, réduit les émissions de CO2 et pourrait diminuer la facture européenne de 300 milliards pour le diesel. Un grand moment de vertitude que cette déclaration mais elle nous en rappelle d’autres très récentes.
Il reste donc quelques éléments à porter à votre connaissance. Ainsi avec ce système les carburants à faible valeur énergétique seront donc bien moins taxés mais comme leur rendement est inférieur il en faudra donc plus pour parvenir aux mêmes résultats ou performances d’où aucun gain en émission de CO2 ou de baisse de la consommation par exemple mais par contre pour l’UE , plus de rentrées d’argent… Les entreprises de transport ( pas seulement routier mais aussi maritime ou aérien ) seront elles aussi touchées de plein fouet par cette Eurotaxe carbone qui pourrait bien amener délocalisations, fermetures d’usines, licenciements en masse dans certains secteurs d’activité ( des analystes disent que tous les secteurs seront touchés ) et le coût serait prohibitif pour nos budgets , par exemple :
Essence : en se basant sur une valeur énergétique de 0.36 Gigajoule/L, cette taxe coûtera au minimum 35 centimes d’euro par litre.
Diesel : en se basant sur une valeur énergétique de 0.38 Gigajoule/L, cette taxe coûtera environ 38-39 centimes d’euro par litre.
Ce qui, ajouté à la hausse du prix du pétrole ces derniers mois nous mène bien aux 2.00€/litres annoncés par C. de Margerie en début de semaine ( surement pour séduire les investisseurs et les actionnaires ! ) mais le PDG de Total a été repris par N.Sarkozy et par l’UFIP qui a confirmé que cela était de l’ordre de la prévision digne de Madame Irma. Le hic avec cette Eurotaxe carbone, c’est qu’outre nos déplacements ( vacances, travail, loisir ), c’est toutes nos vies qui risquent de se voir changées par cette satanée Commission Européenne qui doit vivre sur Mars la majorité de l’année. Il va falloir rester proche de sa famille si on veut la voir autrement que par webcam, il va falloir apprendre à avoir 10 ou 12° chez soi en plein hiver, il va falloir apprendre à se terrer et à payer et à travailler à porter de marche ou de vélo ! Hélas… Orwell aurait du avoir le Prix Nobel de Littérature, il était dans le vrai… et si vous voulez garder le moral, visionner l’avenir, les villes selon T.Gilliam ( Brazil ) ou R.Scott ( BladeRunner ) et vous allez être franchement bien ! Je souris mais c’est uniquement nerveux.
Via AP, AFP, Autoactu