Un beau pays. La maîtrise des contradictions relève de la gageure dans la classe politique française. Alors que l’écologie est au cœur de l’actualité ces dernières années, on continue à se traîner des dispositions fiscales archaïques en faveur du diesel.
Néanmoins, un premier pas a été franchi le vendredi 4 novembre avec l’adoption par les députés d’un amendement à la loi de finance prévoyant l’alignement de la déduction fiscale de la TVA pour le sans-plomb et le gazole d’ici à 2017. Aujourd’hui (et probablement jusqu’à 2017), la TVA grevant le prix d’achat du sans-plomb acheté par une entreprise n’était pas déductible, alors que celle grevant le prix d’achat du gazole était déductible à 80 %. L’effet a été radical : 96 % des véhicules de flottes ont recours au diesel. 700 000 véhicules commandés chaque année par des flottes. Quand même ! La mesure prévoit qu’à partir de 2017, la TVA sur les deux carburants sera déductible à 80 %.
Pour la petite histoire, cette mesure portée par les députés écologistes, encore en tractation au parlement mais adoptée par les députés, s’est faite contre l’avis du gouvernement. Selon Christian Eckert, secrétaire d’état au budget, le rééquilibrage de la fiscalité sur le prix des deux carburants envoyait déjà un signal fort, pour ne pas déséquilibrer encore davantage le marché par cette autre mesure.
Les tractations politiques ont été denses, un député (celui du Doubs, où sont situés les usines Peugeot) souhaitant une mise en place progressive sur 5 ans pour éviter un retournement brusque du marché, au moment où nos constructeurs nationaux ont massivement investi pour permettre à leurs moteurs diesel de passer les normes euro 6 (applicables depuis septembre 2015). Même inquiétude chez les constructeurs, au premier rang desquels le groupe PSA, qui avaient prévu une répartition à 50/50 des ventes entre diesel et essence en 2020. Mais les choses pourraient bien s’accélérer.
Nonobstant toutes ces réticences, on ne peut s’empêcher de voir cette mesure comme une bonne chose. Déjà parce que, pour la première fois, une évolution dans la fiscalité en faveur de l’écologie se fait dans le bon sens. On a préféré une mesure incitative sur l’essence plutôt qu’une mesure contraignante sur le diesel. Ensuite parce que l’on ne nous fera pas croire qu’ils roulent tous plus de 30 000 kms/an dans les flottes. Si cette mesure peut éviter des contre-emplois flagrants dans l’utilisation des véhicules diesels (et les conséquences que l’on connaît sur le niveau de pollution de ces moteurs), ça sera indéniablement un progrès pour nos poumons.
Et puis franchement, pas de panique, le diesel restera le moteur le plus rentable pour les gros rouleurs.
Encore que ? L’évolution des normes de pollution, au travers des nouveaux tests WLTP et des tests en condition réelle, amènera certainement les constructeurs à généraliser les système de dépollution des gaz d’échappement par SCR (le fameux Adblue) et à utiliser ce système beaucoup plus densément. Et donc de faire exploser la consommation d’Adblue. Ce qui pourrait avoir pour conséquence de grossir sensiblement le coût d’utilisation du moteur diesel (et son agrément, avec des pleins d’Adblue beaucoup plus fréquents qu’aujourd’hui).