La coupe des taxes et autres impôts ne doit jamais être assez pleine puisque dans le cadre du projet de la loi de finances rectificative 2014, le sénateur socialiste du Lot propose le création d’une nouvelle taxe annuelle sur les véhicules de tourisme dont le montant irait de 20 à 200€ en fonction de la date d’immatriculation mais aussi du type de carburant utilisé. Autant dire que pour les automobile à moteur diesel, un peu agées, ça va être plein pot… bien sur !
Le sénateur Gérard Miquel d’expliquer son projet et sa demande : “Le présent amendement a pour objet de créer une taxe additionnelle au malus automobile prenant en compte une composante relative aux émissions de substances polluantes. En effet, le barème actuel du malus automobile incite à lutter contre les émissions de CO2 mais pas contre la pollution de l’air. Pourtant, cette dernière a des conséquences particulièrement graves sur la santé publique”.
Une nouvelle fois on nous balance la santé comme motif d’une nouvelle imposition et d’une nouvelle taxation destinée essentiellement à remplir les caisses percées de l’état. Heureusement ce “gentil” sénateur n’a pas choisi de mettre en avant les personnes agées, nos parents ou grands parents comme prétexte falacieux à ce projet de loi, il faut aussi reconnaitre que certains ont, par le passé, usé de ce subterfuge !
Pour proposer ce nouvel impôt, le fameux sénateur n’a pas été bien loin puisqu’il s’est simplement inspiré de la taxe additionnelle sur les véhicules de société adoptée dans le cadre de la loi de finances 2014 et il l’applique à l’intégralité du parc automobile français… surement dans sacro saint cadre de l’égalité de tous devant la loi.
Par ailleurs, si l’on se réfère à la loi déjà en vigueur pour les entreprises, nous savons que les voitures diesels seront plus fortement taxées que les autres. Si l’on se réfère au chiffres donnés par nos confrères d’Autoactu, le sénateur demande que les véhicules essence immatriculés après 2011 payent annuellement une taxe de 20€, ceux immatriculé entre 1997 et 2011 40€ et enfin 70€ pour ceux mis à la route avant 1997.
Pour les diesels,la taxation sera plus coûteuse à cause de notre santé et elle sera progressive et cela se passera comme suit :
– 30€ pour les véhicules immatriculés à partir de 2011
– 50€ pour les véhicules immatriculés entre 2006 à 2010
– 100€ pour les véhicules immatriculés entre 2001 à 2005
– 150€ pour les véhicules immatriculés entre 1997 à 2000
– 200€ pour les véhicules immatriculés avant 1997
Pour que cette mesure soit républicaine et pleinement égalitaire, cette nouvelle taxe s’appliquera également aux véhicules hybrides aussi bien essence que Diesel dont le niveau d’émissions de CO2 dépasse les 110 g/km.
Rien n’est encore définitivement acté dans la loi mais cela pourrait se faire très vite avec une possible acceptation du projet, un vote “discret” dans les prochaines semaines (vous savez les sessions estivales de nuit à l’Assemblée Nationale…) et la parution dans le courant de l’automne du décret de loi pour une application dès le 1er janvier 2015.
Ouf, on respire car le sénateur n’a, semble t-il, pas envisagé dans sa bienveillance sanitaire la rétroactivité de cette nouvelle vignette qui ne dit pas son nom ! Et ça pourrait ne pas être fini car dans sa quête de ressources financières, le gouvernement français devrait porter dans les prochaines semaines un oeil attentif à notre barême du Bonus/Malus 2015.
Hum, hum, quid de la taxation des usines pétrochimiques, des raffineries ou des chaufferies collectives qui sont bien plus nocives à l’air que nous respirons.
via Senat.fr, Autoactu.