Le décret confirme l’application des nouveaux bonus à tous les véhicules facturés à compter du 1er août 2012 qui entrent dans le cadre des critères fixés par le plan automobile voulu par le ministre du redressement productif et le gouvernement. Ce sont donc essentiellement les véhicules électriques, les véhicules hybrides et les véhicules à moteur thermique faiblement émetteurs de dioxyde de carbone qui sont concernés par cette évolution estivale
Ces nouveaux bonus concernent environ 20% des véhicules vendus aujourd’hui en France, sur un marché où nos constructeurs se sont positionnés actuellement ou tenteront de se positionner dans l’avenir.
Je vous en redonne le détail actualisé et définitif tel que le décret signé lundi 30 juillet le prévoit :
• Le bonus à l’achat des véhicules électriques est porté de 5000 € à 7000€, dans la limite de 30% du prix d’acquisition du véhicule incluant le coût des batteries (même si les batteries sont en location – ndlr : je sens qu’on va avoir des batteries encore plus chères qu’elles ne le sont réellement -)
• Le bonus à l’achat des véhicules hybrides est étendu aux entreprises et remonté de 2000€ à 4000€ dans la limite de 10% du prix d’acquisition du véhicule, avec un bonus minimal de 2000 €.
• Le bonus à l’achat des véhicules hybrides rechargeables émettant entre 20 g de CO2/km et 50 g de CO2/km est fixé à 5000 €. Celui des véhicules émettant entre 50 g de CO2/km et 60 g de CO2/km est fixé à 4500€.
• Les bonus à l’achat des véhicules à moteur thermique faiblement émetteurs de CO2 sont relevés ainsi :
– pour les véhicules émettant entre 60 g de CO2/km et 90 g de CO2/km, le montant est porté de 400€ à 550€
– pour les véhicules émettant entre 90 g de CO2/km et 110 g de CO2/km, le montant est porté de 100€ à 200€.
La commande publique (via les fameux marchés publics avec “normalement” appel d’offre) doit montrer l’exemple et en ce sens les administrations, services de l’Etat mais aussi les collectivités locales et territoriales seront éligibles à ces nouveaux bonus. Au moins 25% des véhicules achetés par l’Etat devront être électriques ou hybrides et tous les véhicules à usage explicitement urbain et péri-urbain (hors véhicules d’intervention des services de Police, de Secours et d’Urgence) devront être électriques.
Pas de changement pour la grille du malus durant les 5 derniers mois de cette année 2012 mais comme je vous le disais il y a quelques jours, le gouvernement travaillerait bien, dans le cadre du projet de loi de finances 2013, au doublement du malus écologique pour les autos émettant plus de 180 g de CO2/km. Ce sera à suivre à la rentrée et surtout au moment du vote de la loi à l’automne !
On notera que le relèvement plafond (porté à 30 %) ainsi que la prise en compte du “prix” des batteries ont été ajoutés afin de permettre aux Zoé, Fluence, iOn, C-Zéro notamment de profiter de ce nouveau bonus… Non je n’ai rien dit ! Du coté des hybrides, pour l’instant seule la Citroën DS5 profite du bonus de 4000€ car son PV est supérieur à 40.000€, les 508 et 3008 ne sont pas concernées même si il y a fort à parier que la 508 va profiter sous peu d’un fameux équipement supplémentaire à 800 ou 900€ qui lui permettra d’en bénéficier ! Pour les Toyota, on notera que la Yaris Hybride est éligible à 2000€ de bonus, la Prius profite d’une aide comprise entre 2800 et 3200€ selon les niveau de finition mais c’est aussi le cas pour l’Auris hybride et la Prius +. Les Lexus, Infiniti, Opel, Chevrolet profitent elles aussi d’une aide liée à leurs émissions de CO2.
Sachez enfin que “Mr Toyota” a remercié le gouvernement français pour cette décision et que l’Italie dont le marché ne cesse de s’effondrer mois après mois devrait emboîter le pas à la France avec un système très proche qui pourrait être instauré dans les prochaines semaines.
Pour retrouver le décret officiel, c’est par là http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DE5707AD116062224C4EC2DE5BC14C6D.tpdjo17v_3&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000026236984&categorieLien=cid
Via Gouvernement français