Comme vous êtes bien chauds sur le sujet, nous allons continuer mais cette fois ce ne sera pas en France puisque nous prenons la direction de l’Allemagne où va être étendue aux véhicules étrangers la taxe Kfz-Steuer qui, jusqu’à maintenant, échappaient à cette taxation destinée à l’entretien et à l’amélioration de la sécurité sur le réseau routier allemand.
Annoncée par le ministre allemand des transports il y a 6 mois environ, cette taxation va se mettre en place sous la forme d’une vignette pour les véhicules étrangers. Cette taxe entrera en vigueur le 1er janvier 2016. L’objectif du gouvernement allemand est de faire participer à l’entretien tous les utilisateurs d’un véhicule non immatriculé en Allemagne. Si l’on en croit les autorités allemandes, cette taxe devrait rapporter plus de 2.5 milliards d’euros par période de 5 ans.
Si le projet était connu et acté par les dirigeants allemands, le ministre des Transports allemand a présenté en ce début de semaine deux évolutions importantes du dispositif par rapport à ce qui avait été annoncé en début d’année. Désormais, le gouvernement propose que toutes les routes allemandes soient concernées par cette vignette automobile et pas uniquement les fameuses “Autobahn”. Le gouvernement justifie cette évolution de la loi par crainte que le trafic routier et essentiellement celui de transit migre du secteur autoroutier vers les routes traditionnelles. Cela sera notamment préjudiciable à l’état des routes et à la mortalité routière.
La deuxième évolution concerne les modalités de paiement de cette nouvelle vignette Kfz-Steuer. Elle sera désormais obligatoire pour toutes les voitures y compris celles immatriculées en Allemagne. Comme en France, où l’on parle d’égalité devant la loi, en Allemagne on met en avant le fait que faire payer par tous la taxe, allemands compris, évitera un conflit avec Bruxelles et la Commission Européenne qui pourraient voir dans cette taxe routière une sorte de discrimination à l’égard des conducteurs étrangers.
Néanmoins et à la différence de la France, l’Allemagne ne semble pas vouloir empiler les taxes, ni pénaliser son puissant secteur automobile et le gouvernement prépare une réforme de son actuelle taxe annuelle sur les véhicules.
Si l’on en croit les éléments rapportés par la presse d’outre Rhin et les DNA, les automobilistes, allemands et étrangers devraient avoir la liberté de choisir entre une vignette temporaire ou annuelle.
Si on fait le choix de la vignette temporaire, les coûts seront variables selon la durée mais pas selon l’année de mise en circulation de la voiture, ni sa puissance ou la nature du carburant utilisé. Ainsi pour une vignette Kfz-Steuer valable 10 jours, on parle d’un coût de 10€. Pour une vignette bimensuelle, le coût sera de 20€. Attention toutefois, aucune vignette trimestrielle ou semestrielle ne semble envisagée.
Pour la vignette annuelle, les services fiscaux allemands prendront en compte la date de MEC, la puissance réelle de la voiture et le carburant utilisé. Selon les premiers éléments disponibles, le coût de cette nouvelle taxe sera compris entre 20 et 150€ par an. Ainsi l’état annonce que le coût moyen pour un conducteur étranger ayant fait le choix de la taxation à l’année sera de 122.35€ s’il possède une voiture diesel et de seulement 103.35€ s’il roule à l’essence.
Par ailleurs, le ministre allemand des transports a clairement laissé entendre que les resquilleurs n’auront vraiment rien à gagner dans cette affaire car les amendes seront dissuasives pour ceux qui veulent échapper à l’impôt.
Nous voilà donc prévenu et notamment les nombreux frontaliers qui travaillent en Allemagne et qui devront, en plus des taxations françaises, payer ce nouvel impôt routier allemand.
Via Autonet, LesEchos, LeVif, DNA.