On a appris que jeudi dernier 19 avril 2012, le parlement européen s’était prononcé contre un projet de modification de la taxation des énergies dont le gasoil car cela entrainerait une augmentation importante du prix de ce carburant à la pompe et quand on sait l’importance des motorisations diesel pour les constructeurs européens, les députés ont voulu éviter un crash industriel et social dans ce secteur d’activité mais aussi une crise dans le petit porte monnaie déjà bien peu garni des automobilistes de l’Union Européenne.
Par ce vote, purement consultatif mais oh combien symbolique et destiné à la com’, les députés européens ont pris position face à une énième proposition de la Commission européenne qui visait à modifier la fiscalité sur les carburants et l’électricité dans l’Union en la basant sur le niveau des rejets de CO2 et le contenu énergétique réel de l’énergie. Ce système prévu pour la période 2020-2023 devait porter la fiscalité du gasoil au moins 9% au dessus de celle du SP95.
La très grande majorité des eurodéputés ont dit non à ce nouveau dispositif fiscal et même si leur décision n’est que consultative, on voit mal comment les commissaires européens pourraient imposer dans les prochaines années un projet refusé par l’ensemble des 27 pays de l’union. On notera quand même que certains députés verts ou apparentés se sont prononcés en faveur de cette nouvelle taxe. Avant même que le projet soit proposé à chaque pays, on apprenait que la puissante Allemagne de la chancelière Merkel avait adopté une motion rejetant l’intégralité de la proposition de la commission.
Selon plusieurs analystes, cette évolution fiscale ferait monter le prix du litre de gasoil d’environ 23-25 centimes par litre mais c’est surtout l’impact industriel qui serait important puisqu’on parle d’une baisse de 20 à 25% du nombre de véhicules diesel et une hausse du taux moyen d’émission de CO2/km. Certains disent que la moyenne européenne pourrait remonter de 5 g/km si une telle mesure était appliquée. Les constructeurs européens qui ont massivement investi dans les technologies liées au diesel seraient fortement pénalisés sur le marché européen. Cette fiscalité pénaliserait aussi les secteurs des VUL et des poids lourds où les constructeurs allemands, italiens et français sont fortement impliqués depuis longtemps tant en Europe que dans le monde. Néanmoins, la Commission Européenne qui ne veut pas se mettre à dos le parlement et les états a fait une proposition qui viserait à supprimer la taxation du gasoil pour les secteur agricoles et forestiers mais pas pour le secteur du transport !!!
Comme pour se faire pardonner d’avoir rejeté cette proposition l’UE a fait d’autres propositions visant à aider le développement commercial des véhicules qui utilisent l’électricité. Ainsi les particuliers et les entreprises qui utilisent des voitures hybrides Plug-in et/ou électriques pourrait profiter d’une sorte d’exonération fiscale sur le prix de l’électricité destinée à la recharge durant plusieurs mois… mais il ne faut pas rêver, ce ne sera jamais durant plusieurs années.
Reste une dernière chose que pourrait imposer la Commission Européenne et qui devrait être facilement adoptée par tous les états, des nouvelles normes pour les particules et émissions nocives issues de la combustion du gasoil et sur ce coup, on ne peut qu’être d’accord. Et lorsque cette réglementation sera mise en place, les constructeurs devront s’y conformer sous peine d’être taxé en cas de non respect des normes. A suivre.
Via UE, CCFA.
