C’était aujourd’hui que le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance rendait sa décision au sujet de l’assignation de Renault par deux familles Renault et l’ADNP au sujet de l’emploi du prénom Zoé pour sa prochaine citadine.
L’association, les deux familles représentées par leur avocat Maitre Koubbi avaient posé ce référé en demandant l’interdiction de l’utilisation par Renault de cette appellation ainsi que la saisie de tous les documents qui portaient le prénom Zoé.
Nathalie Bouvier, juge des référés saisie de l’affaire, a rendu son ordonnance ce jour et précisé qu’il n’y avait aucun trouble imminent à l’ordre public, en conséquence il n’y a aucun péril imminent pour les enfants puisque la sortie de la voiture était prévue seulement dans le courant de l’année 2012. Ainsi, la juge des Référés s’est déclarée incompétente pour juger cette affaire, ce qui vaut confirmation de la position actuelle de Renault dans ce dossier. Renault prend acte de la décision et constate que le juge n’a pas fait droit à l’interdiction de la marque Zoé considérant qu’il n’y a ni péril imminent pour les enfants, ni atteinte à la vie privée, ni atteinte à la dignité. Ainsi le constructeur français se dit satisfait de cette décision ce qui n’est pas le cas de partie adverse qui, par la voix de son avocat, a annoncé qu’elle voulait faire appel de cette décision. Pas tout à fait fini, mais presque et comme pour les précédentes autos du groupe concernées par ce type de problème juridique, Renault est en passe d’avoir gain de cause. A revoir dans quelques mois ou… jamais !
Via Renault.
