Vous vous souvenez probablement de la condamnation de Renault il y a quelques temps dans l’affaire du suicide en février 2007 d’un de ses salariés agé de 38 ans, technicien en passe de devenir cadre. Ce suicide avait été reconnu comme un accident du travail par la Cour d’appel compétente il y a 11 mois. L’affaire ayant été jugée une première fois, c’est le tribunal des Prud’hommes qui a statué le 15 mai dernier sur ce dossier et condamné Renault pour atteinte à la vie familiale et personnelle du salarié.
Le conseil de Prud’hommes condamne donc Renault à payer 6.300€ à la veuve du salarié au titre des heures supplémentaires non payées et au titre des dommages et intérêts pour non respect du droit à la vie familiale et personnelle. Une copie du jugement a pu être récupéré par une agence de presse et dedans le document officiel du jugement, on découvre les éléments suivants :
“En s’abstenant de mesurer la charge de travail du salarié décédé à une époque où il était particulièrement exposé à un dépassement d’horaires, compte tenu de sa mise en situation pour accéder au statut de cadre, la société Renault a contrevenu à ses devoirs qui lui imposent, notamment en vertu des principes constitutionnels et application de la Convention européenne des Droits de l’Homme, de s’assurer que la vie personnelle et familiale du salarié est bien préservée.”
Mais l’affaire n’est pas finie même si la veuve a été déboutée de sa demande de sanction au titre d’un quelconque travail dissimulé. On apprend aussi que Renault retournera devant les juges du tribunal des affaires de Sécurité Sociale cet automne (25/10/2012) pour la même affaire au motif de la demande de reconnaissance de faute inexcusable du constructeur dans le décès du salariés en 2007. Pour rappel, Renault avait déjà été condamné par deux fois pour faute inexcusable pour des suicides de salariés du Technocentre en 2006 et en 2007. Cette troisième affaire (avant d’autres à venir) devrait bien confirmer la responsabilité de l’entreprise dans la pression insupportable exercée par le constructeur sur ses salariés. Renault est certes condamné sur ce coup, mais des affaires similaires chez PSA (mais aussi Orange) ont confirmé la responsabilité de toutes les entreprises dans les cas de suicides dus au travail et à son environnement.
Via AFP, LeFigaro.
