Voilà c’est sur les rails et le projet de loi imposant aux constructeurs de créer un réseau national de centres spécialisés pour l’accueil et le traitement des VHU est sur le point d’être présenté avant une mise en application en fin d’année 2010.
Voilà de long mois que les professionnels du secteur, le ministères de l’écologie et quelques consultants extérieurs travaillaient à la mise en place de ce réseau destiné au retraitement des VHU ( Véhicule Hors d’Usage ) avec un soutien fiancier et des aides, c’est donc un projet qui avance qui devrait voir le jour très rapidement si l’on es croit le Ministère de l’Ecologie.
Ce projet peut désormais avancer pour deux grandes raisons :
– Les centres de retraitement et de préparation au recyclage des vieilles autos pourront travailler avec plusieurs constructeurs et non un seul comme cela était prévu initialement.
– La France avait été condammée par la cour européenne de justice, en début d’année pour non conformité de l’adaptation des directives européennes et ce trouvait sous le risque d’une forte sanction financière en fin d’année si les choses n’évoluaient pas . Ce décret et ses dispositions nouvelles mettent donc la France en conformité avec l’UE.
Dans les éléments mis en place avec ce nouveau décret, nous apprenons donc :
Les centres VHU agréés devront assurer la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontages des voitures usagées. Par ailleurs, ils ont l’obligation de reprendre gratuitement toutes les voitures qui leur seront confiées.
L’équilibre industriel et financier de cette nouvelle filière devra être constaté et évalué chaque année par une commission ( administration, professionnels de l’automobile, membres du réseau VHU ) qui aura entre autre mission, l’évaluation du montant de la participation financière directe des constructeurs…et là tout risque de se corser pour les acheteurs car on sent poindre la répercussion de cette aide au secteur du recyclage VHU vers la tarification des voitures neuves ! Oui, il semble que certains constructeurs envisagent, non officiellement de mettre à contibution le porte monnaie de la clientèle “voitures neuves”.
Le décret précise par ailleurs que les obligations financières des constructeurs seront définies en fonction du nombre de voitures de la marque mise à la destruction l’année précédente. Toutefois, je sens qu’avec ce système qui implique une participation financière on va de nouveau voir fleurir les transports de vieilles autos à destination de certains pays peu regardant en matière d’environnement et de sécurité routière … ). Va falloir remettre de nouveaux fonctionnaires zelés et intransigeants dans les préfectures au service des cartes grises, non !!! 😀
Pour ce qui est du coût financier de ce nouveau décret, rien n’est hélas et encore une fois, défini puisqu’il va falloir patienter jusqu’à la promulgation d’un autre décret qui établira les modalités financières de la participation des constructeurs. Et aux dernières informations, il semble que chaque constructeur automobile y aille actuellement de son petit lobbying d’où ce retard !
Le décret rend aussi obligatoire pour les constructeurs, l’information et la communication à tous des taux de réutilisation, de recyclage et de valorisation des anciennes voitures détruites ( des communiqués annuels devraient être mis en place chez les constructeurs ). Le texte prévoit aussi une obligation d’atteindre dès 2015 85% de taux de recyclage et de 95% de valorisation des matières recueillies. Le décret va aussi fixer des normes en matière de couverture nationale par ce réseau de centres de recyclage ceci en fonction de chaque constructeur qui devra avoir un nombre minimum de centres en fonction de son importance sur le marché et dans le parc automobile français.
Un beau projet plein de bonnes intentions mais qui semble être aussi une belle usine à gaz et à dérogations dont seuls les français ont le secret ! A suivre en fin d’année 2010 ou début 2011.
Via Ministère de l’Ecologie, Auto-actu.
