Voilà déjà plus de 4 mois que le budget alloué au système du Bonus/Malus écologique est consommé, aussi en temps de vaches maigres pour l’état pas question de continuer à avoir un système qui perd de l’argent ( 240 millions d’euros de dépenses vs 91 millions de recettes ) puisque les 150 millions prévus pour le système ont été “mangé” depuis longtemps. Aussi dans le cadre du projet de finances 2012, le gouvernement Fillon va de nouveau donner un coup de tournevis dans le mode de fonctionnement du système.
Pas de mesures spectaculaires à attendre, seulement un durcissement de la grille rendant plus difficile l’obtention d’un bonus lié à la diminution de ce même bonus tout en abaissant le seuil d’émissions de CO2 des autos soumises au malus. Bien sur le budget du système est deux fois moins déficitaire qu’en 2010 ou 2009 mais en ces temps difficiles pour les états, tout gain et toute dépense en moins sont les bienvenus et c’est ce qu’on pense du coté de Bercy et de Matignon.
Alors pour 2012, rien de très neuf si ce n’est une diminution des seuils d’éligibilité au bonus. Ainsi le seuil de 110 g de CO2/km va passer à 105 g/km et le bonus va passer de 400€ à 300€. Les autres tranches seront elles aussi abaissées de 5 g/km et leurs montants pourraient eux aussi être diminué. Le seuil du Malus va lui aussi se voir abaissé puisqu’il va passer de 151 g/km à 141 g/km, le malus maximal étant désormais fixé à partir de 231 g de CO2/km. Le malus bénéficiera dont de 6 niveaux allant de 200 à 2600€.
Du coté des voitures peu polluantes, le seuil d’obtention du fameux Bonus de 5000€ va lui aussi être abaissé de 60 g à 50 g/km. Ce Bonus qui concerne bien sur les VE et certaines nouvelles autos hybrides sera maintenu en 2012 mais rien n’est assurer pour qu’il aille au delà du 31/12/2012 malgré les suppliques de Renault et PSA…. Rien de neuf du coté du GPL qui est hélas définitivement sorti du système et sur ce coup, Dacia ne dit pas merci à l’état.
Voilà donc les premiers éléments du Bonus/Malus 2012 qu’il va désormais falloir prendre en compte dès le 1er janvier prochain et qui seront définitivement adoptés dans le collectif budgétaire qui sera publié en fin d’année. On ajoutera tout de même qu’une sénateur UMP veut ajouter au système le fait qu’on ne dépense pas plus que l’on ne collecte dans le système en place ce qui veut dire que le bonus pourrait voir son principe modifié dès 2013 si cette proposition de la commission des finances est adoptée. On irait alors soit vers une nouvelle répartition régularisée en fin d’année ( pour le Bonus seulement, le Malus continuant à être perçu normalement ), soit vers une sorte de quasi arrêt du bonus dès le printemps de chaque année…Vous avez dit égalité devant la loi !
Via RTL, L’Expansion.
