Rien de bien neuf sous le soleil ou plus exactement dans notre système économico-politique ! 2011 sera une année comme les autres pour les automobilistes avec la disparition de certains avantages mais surtout avec la hausse de beaucoup de tarifications.
Et je ne vais pas aborder le sujet des augmentations du prix des assurances ( déjà vu cet été ) , ni celui du prix des carburants plutôt élevé alors que le pétrole se négocie toujours dans une fourchette comprise entre 67 à 81$ le baril…
Non, je vais seulement revenir quelques instants sur le bonus/malus écologique et sur l’avantage lié aux véhicules de la catégorie N1.
Je commencerais par le fameux bonus malus écologique mis en place en 2008 et qui coûte très cher, trop cher à l’état puisque cette année il coutera aux grand argentier public quelques 497 à 500 millions d’euros par le simple fait qu’il coûte beaucoup plus qu’il ne rapporte. Ainsi cette année le bonus va couter à l’état aux environs de 710 millions d’euros alors que les gains sont estimés à “seulement” 213 millions d’euros d’où ce déficit de près de 500 millions d’euros soit l’équivalent d’une niche fiscale ( car j’ai découvert ce jour qu’on pouvait désormais compter en niche fiscale et qu’une niche fiscale est égale à 500 millions d’euros ). Ainsi pour réduire ce déficit, l’état veut prendre de vitesse les constructeurs et la technologie puisque le seuil pour l’obtention du bonus va encore diminuer de 5 g de CO2/km dès le 1er janvier 2011 tout en faixsant la même chose avec le malus !
Mais il faut aussi reconnaitre qu’en mettant en place un tel système, nos dirigeants ont oublié que les gens, vu la petitesse de leurs budgets, allaient faire la chasse au grammes de CO2 et à la prims qui peut faire gagner entre 200 et 1.000€ sur le prix d’une auto. Ce jeu a d’ailleurs favorisé depuis 2008 les marques françaises grandes productrices de petites voitures et de moteurs diesel. Certains font d’ailleurs savoir qu’on devrait supprimer ce système car ils y voient une aide déguisée aux constructeurs automobiles et un bonus/malus qui a faussé les règles du jeu et de la concurrence sur le marché. Alors attention si vous achetez une auto l’an prochain, elle pourrait vous coûter un peu plus cher !
L(autre évolution concerne les entrprises et les véhicules du segment N1 ou plus exactement les VP transformés en VU grâce à la mise en place d’un bac de coffre et au niveau des places arrières permettant de les homologuer comme VU tout en les rendant dit “réversibles ” au moment de la revente ( retour en 5 places ). Ainsi on peut avoir un Touareg VU, un RX 350 VU, une A6 Avant VU ou une Modus VU et non taxables. Cette réglementation permet aux entreprises de faire l’acquisition de VP, plus valorisant que certains VU mais cela permet surtout d’être exonéré de TVS durant la durée de possession de l’auto, l’éxonération du bonus/malus, le déplafonnement des amortissements et la possibilité d’amortir en seulement 12 mois un véhicule, la seule “containte” fiscale, les VP homologués après transformation en N1 ne peuvent autoriser la récupération de TVA sur le véhicule et sur son entretien.
Reste qu’objectivement ce système est injuste puisque cette réglementation fait qu’une 206 Sté est soumise à TVS et bonus/malus alors qu’un Cayenne ou Range transformés N1 ne payent ni l’un ni l’autre, ces taxes ! Toutefois les gros véhicules que veut toucher le gouvernement via cette évolution de la loi sont minoritaires sur le segment puisque les Renault représentent à elles seules bien plus de la moitié des ventes de ce segment N1 qui immatricule de l’ordre de 4.000 à 5.000 ventes par mois selon les périodes.
Reste que cette nouvelle loi et son impact financier ( de l’ordre de 500 millions d’euros soit une niche fiscale ) devait entrer en vigueur au 4eme trimestre de cette année et finalement le lobbying aurait obtenu un petit sursis puisque que cette mesure inscrite dans la loi de finance 2011 devrait finalement entrée en vigueur qu’au 1er janvier prochain pour une application dès l’été sachant que le gouvernement s’était pourtant engagé à ne pas toucher à cette disposition fiscale favorable aux entreprises mais aussi aux constructeurs automobiles… Mais 2011 c’est toujours mieux qu’octobre 2010 pour la disparition de cette clause fiscale mais cela n’empêchera pas ce segment qui représente environ 45.000 véhicules/an de décrocher dès l’an prochain et cela ne fera qu’amplifier la chute attendue du marché du fait de la stagnation du pouvoir d’achat, de la disparition de la prime à la casse et de l’augmentation de certains postes du budget des familles mais aussi des entreprises.
Néanmoins, il subsiste un doute car Bercy et le ministre du budget n’ont pas confirmé officiellement que cette loi ne serait pas appliquée dès octobre prochain, mois durant lequel est due la TVS trimestrielle. A suivre car cela pourrait modifier rapidement l’allure de certains parcs d’entreprises ( adieu les A3 TDI Sportback TDi ou les 118d transformées, bonjour le retour de la fameux Clio Sté ! ) et chez Novetud, grand spécialiste de la chose on doit voir d’un mauvais oeil cette évolution de la fiscalité automobile des entreprises.
Via LesEchos, LaTribune,AutoActu.
