C’est une hypothèse qui tient la route car, au nom de l’écologie, de la santé… mais aussi et surtout au nom du budget de l’état, l’affaire pourrait faire son chemin si l’on en croit RTL qui relatait l’information ce jour.
Le nouveau président de la commission sur la fiscalité écologique, Christian de Perthuis a été ferme dans son annonce : “Nous allons le faire, la vraie question c’est à quel rythme et comment, comment on va faire passer la pilule !”. Cette future mesure devrait ainsi mettre fin à une exception fiscale française. La raison officielle mis en avant par C. de Perthuis est l’importance du risque sanitaire comme défini par l’OMS il y a déjà quelques mois et qui classe le gazoil parmi les substances hautement cancérogènes. Et même si les deux constructeurs nationaux se défendent en arguant que la plupart des défauts ont été fortement diminués et corrigés par les nouveaux moteurs et les filtres à particules de nouvelle génération, rien ne semble pouvoir arrêter cette nous évolution fiscale qui vise a faire rentrée dans les caisses de l’état au moins 3 milliards d’euros par an. Pour justifier cette future mesure, l’état s’appuie sur plusieurs études qui disent que le gazoil est la cause d’au moins 42.000 décès par an en France (11 fois plus que les accidents de la routes !).
Il apparait quand même que cette évolution à venir de la fiscalité relève plus de l’affaire budgétaire que du dossier sanitaire ou écologique car on se rappelle tous que le gouvernement actuel a annoncé cette énième réforme fiscale dans le cadre du financement du Pacte de compétitivité de 20 milliards prévu en faveur des entreprises. Si l’on se reporte au texte du projet, on constate que le gouvernement a annoncé trouver au moins trois milliards d’ici à 2016 grâce à la fiscalité dite “verte”.
Reste que ce projet pourrait encore accroitre les difficultés des ménages qui roulent au gazoil mais aussi celles des constructeurs automobiles français qui ont été incités depuis une quarantaine d’années à faire le forçing (industriel et commercial) autour du diesel. Selon les informations disponibles pour le moment, la taxation du carburant qui alimente 80% du marché des voitures neuves en France se fera par palier durant les 4 prochaines années afin que la taxation du gazoil qui est aujourd’hui de 0.65€/litre rejoigne celle de l’essence qui est à 0.86€. Mais l’état pour adoucir la facture et renforcer l’attrait de l’essence pourrait procéder par une hausse de 11 centimes de la taxe sur le gazoil et une baisse de 10 centimes de la fiscalité sur le SP95 et le SP98 (NDLA : personnellement je vois assez mal l’état baisser une taxe qui rapporte des milliards !).
Enfin pour compléter le sujet, on ajoutera : Les exonérations fiscales liées aux énergies fossiles et à l’électricité représentent un manque à gagner de 5 milliards d’euros en 2011 pour l’état français si l’on en croit le ministère de l’Ecologie. Sur ce total, l’exonération des taxes sur les carburants utilisés dans le transport aérien représente 2,5 milliards d’euros mais ce système ne peut être modifié puisqu’il fait l’objet d’une réglementation internationale. Les exonérations partielles ou totales de taxes concernent aussi les camions dont le poids dépasse les 7.5 tonnes, les bateaux, les engins agricoles et forestiers ou les agrocarburants.
Une future taxation qui va être difficile à accepter et à supporter notamment par ceux qui ont les revenus les plus faibles et qui ont une ancienne voiture diesel ! L’association 40 millions d’automobiliste est déjà montée au créneau et met en avant les problèmes qu’une telle évolution des taxes sur les carburants pourrait entrainer. Un important dossier qui sera à suivre dans les prochains et durant toute l’année. 2013.
Via RTL, Ministère de l’Ecologie.
