Hélas oui, à chaque année ou à chaque gouvernement, sa petite retouche, sa modif’ apportée au fameux Bonus/Malus improprement appelé Bonus Ecologique puisque qu’il ne concerne que les émissions de CO2 qui ne sont pas, à proprement parler, un gaz polluant mais un gaz à effet de serre. Pour les émissions polluantes, il y a encore à faire mais ça ne semble pas encore à l’ordre du jour. Par contre ce qui est à l’ordre du jours c’est la modification de la grille du barême 2013 avec quelques changements qui seront la marque de l’actuelle équipe dirigeante de la France.
Dans le cadre de la préparation du budget 2013, l’état et les services de Bercy travailleraient à une modification de la grille du bonus malus notamment pour les VE et les véhicules hybrides. Ainsi le gouvernement préparerait pour les prochains mois un décret qui viserait une nouvelle fois à abaisser les seuils de déclenchement des fameux Bonus ou de paiement des non moins fameux Malus qui ont, eux, plombé le marché.
La première évolution attendue concerne la disparition du Bonus 100€ (tranche 90-104 g) qui coûte un peu plus de 10 millions d’euros à l’état chaque trimestre. Cette tranche deviendrai une simple extension de la zone dite neutre à 0€.
La seconde évolution attendue est la modification de la tranche à 5000€ qui concerne actuellement les VE mais aussi les Opel Ampera et Chevrolet Volt dont les émissions de CO2 normalisées sont de 27 g/km ainsi que la Prius Plug-in (49 g/km) qui sera lancée sur en septembre prochain. Dans la cadre de la réforme annoncée du Bonus/Malus, ces autos sortiraient du cadre de la prime de 5000€ pour se retrouver dans une nouvelle tranche avec un bonus 3500€ qui concernera les autos émettant entre 20 et 49 g de CO2/km. Par ailleurs, les voitures hybrides qui profitent actuellement d’un bonus de 2000€ si leurs émissions de CO2 sont inférieures à 105 g/km, la modification ne sera pas le montant de la prime due mais pourrait être l’abaissement du seuil à 100 g/km.
Enfin le bonus de 5000€, ou plus exactement celui qui correspond à 20% du prix du véhicule plafonné à 5000€ (ce qui est le cas pour une Leaf ), devrait être limité aux véhicules dont les émissions de CO2 ne dépasseront pas 20 g/km. Dans les fait cela permet de réserver exclusivement ce bonus aux véhicules totalement électriques. Selon certaines sources, cette évolution serait une manière de concentrer le budget sur l’industrie automobile française gouvernement surtout au moment où Renault s’apprête lancer sa Zoe qui est produite à Flins. Il serait même possible que ce Bonus de 5000€ soit augmenté en l’an prochain pour les pures VE c’est à dire les Fluence, Kangoo, Zoé, C-Zéro, iOn, i-MiEV et Leaf soit un énorme marché.
Enfin, le tableau ne serait pas complet sans que vous ne sachiez que l’on envisage aussi d’abaisser les seuils du malus ou d’augmenter les montants de chaque tranche. Voilà une première approche de ce que devrait être les évolutions de ce système qui favorise hélas la prolifération des petites voitures diesel sur nos routes et dans nos villes tout en mettant à mal l’industrie automobile en sanctionnant ceux qui veulent acheter une auto qui ne soit pas une citadine diesel 4 CV de 75 ch 5 portes grise avec options clim, port USB et surtapis… Vous avez dit uniformisation et taxation !
NDLA : Si le bonus pour les voitures électriques est de 20% du prix d’achat (limité à 5000€) et si nous prenons le cas d’une Renault Zoé vendue au prix catalogue de 20.700€ , la prime 2013 ne sera plus de 5000€ mais de 4140€ ce qui mettra la VE de Renault à 16.560€ au lieu de 15.700€ actuellement. Cela veut dire que la Zoé coûtera 860€ de plus à l’acheteur. Au final, moins pour le porte monnaie de l’état et plus pour celui de l’automobiliste électrique !
Via AutoActu, AP.
