Une conductrice vient d’être déboutée par la 2eme Chambre civile de la Cour de Cassation au motif qu’elle a commis une faute en portant des chaussures à talons hauts pour conduire son véhicule.
L’affaire se passait en Corse et une automobiliste de Bastia n’a pas été indemnisée par sa compagnie d’assurance à la suite d’un accident de la route, et ce au motif qu’elle avait commis la “faute” de porter des talons hauts pour conduire. Furieuse de ne pas être suivie dans sa demande, la conductrice s’est alors retournée vers la justice puis vers la plus haute juridiction française, la Cour de Cassation. Hélas pour elle, la 2eme Chambre Civile vient de confirmer la décision initiale car elle a commis, selon les magistrats, une faute en totale relation avec son dommage.
Le procès verbal de la Gendarmerie fait lors de l’accident de la route est très clair puisqu’on y trouve écrit que la conductrice avait des chaussures à talons hauts qui sont restées coincées sous les pédales. Les circonstances de l’accident dans lequel elle a été blessée n’ont pas dû jouer en sa faveur. Il y a eu perte du contrôle du véhicule sur une route glissante dans lequel elle transportait 7 passagers âgés de 4 à 15 ans, qui n’étaient, en plus, pas attachés. L’accident a impliqué un véhicule venant en sens inverse et la dite demanderesse discutait avec les enfants, écoutait de la musique assez fort et fumait une cigarette… Un peu beaucoup pour une seule personne !
Reste que la Cour de Cassation n’a pas posé de règles ni donné de hauteur réglementaire de talon mais elle a rappelé que le conducteur doit se tenir constamment en état, en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent pour maîtriser le véhicule. Une fois encore l’application de la loi sera laissée à la libre appréciation des forces de l’ordre en cas de nécessité.
Via Francetvinfo, LeFigaro.
