Après les mesures mises en place la semaine passée pour « notre » sécurité sur la route, on apprend grâce à 40 Millions d’automobilistes qu’un arrêté du 11 avril 2011 légalise la vente des données personnelles qui sont inscrites dans le SIV ( système d’immatriculation des véhicules ) à des entreprises à but commercial et/ou d’enquête. Cet arrêté complète la loi de 2009 qui édictait les principes de ce « système commercial d’état ».

Cet arrêté établit désormais officiellement une belle grille de tarification des données en fonction du nombre et de la destination des informations achetées par les entreprises qui en feront la demande. La tarification mise en place officiellement va de 0.087 cts à 0.2 cts par dossier d’immatriculation acheté. Ce sont environ 10 millions de dossiers qui sont actuellement concernés par cette mise en vente !

Pour se dédouaner, l’état fait savoir que sur les nouveaux formulaires, une case sera prévue pour que chacun fasse savoir qu’il ne veut pas que ses informations personnelles soient vendues à des entreprises commerciales et/ou des officines plus ou moins honnêtes ! Pas réjouissant encore une fois pour nos libertés et nos vies privées mais dans un système commercialo-financier édicté en quasi principe de vie et détat…. pffff !

Pour ceux d’entres vous qui veulent tous les détails de cette nouvelle mesure, c’est par ici.

 http://blog.40millionsdautomobilistes.com/2011/05/10/letat-vend-vos-donnees-personnelles-de-carte-grise/

Via 40Millionsd’Automobilistes.