C’est le journal économique norvégien Dagens Naeringsliv qui a révélé l’affaire il y a moins de 48 heures. Les norvégiens peuvent profiter du fameux Bonus écolo français à l’insu du système fiscal français à cause d’une faille exploitée par des importateurs de voitures du riche pays scandinave depuis plusieurs mois.
Pour bénéficier du bonus, il suffit donc d’avoir une adresse en France, comme c’est le cas du distributeur Sandvika Bil. Ce dernier profite du système via sa participation dans une société française. Ainsi ils seraient un belle poignée de concessionnaires à profiter de cette faille du système d’aide français et à en tirer de substantiels profits malgré les frais de transports et quelques frais annexes. Toujours selon le journal norvégien, les distributeurs profitant de cette astuces ferait en partie profiter les clients de ces 7000€ de bonus… Dagens Naeringsliv prend le cas précis d’un des distributeurs, Sandvika Bil à Oslo qui réalise près de 70% de ses ventes avec des VE. Depuis le printemps dernier, il importe tous ses véhicules depuis la France et empoche à chaque fois 7000€ par voiture. Les premières investigations du journal ont par ailleurs montrer que depuis le courant du mois de juin, ce distributeur automobile aurait importé au moins une quarantaine de Nissan Leaf. Le “préjudice” s’élèverait donc rien que pour un vendeur et un seul modèle à 280.000€. Ajouter des Fluence, des Zoé, des Kangoo ZE, des iOn, des C-Zero ou même des Mia Electric, prenez une petite dizaine d’autres distributeurs qui ont pigé le système et on peut facilement avoir une idée du préjudice subit par l’état français.
Pas de réaction officielle des services de Bercy mais le service économique de l’ambassade de France à Oslo parle d’une vraie faille dans le système fiscal et son contrôle. Les attachés économiques et fiscaux sur place ont fait savoir qu’ils cherchaient à faire la lumière sur cette étrange affaire de Bonus avec les services administratifs concernés tant en France qu’en Norvège.
Et si la meilleure solution pour tous, n’était pas la suppression pure et simple de ce fameux Bonus-Malus écolo qui coûte plus qu’il ne rapporte sans modifier réellement la structure du parc automobile français !
Via Dagens Naeringsliv, Challenges, AFP.
