L’annonce d’une action lancée par la justice française devrait satisfaire une grande partie des anciens salariés de l’entreprise automobile de Cerizay. En effet, le Parquet vient d’introduire un référé devant le tribunal de commerce de Niort (audience prévue ce lundi 13 octobre 2014) qui vise à suspendre les ordres passés durant la vente aux enchères des actifs de l’entreprise du nord des Deux-Sèvres.
On a ainsi appris que c’est un des actionnaires de la nouvelle société Mia Génération dirigée par Michèle Boos, un certain Barak Shafi (Sté Les Roseaux) qui a racheté en son nom les actifs (machines outils et brevets) de la défunte entreprise Mia Electric avant de les rétrocéder “gracieusement” à la nouvelle société Mia Génération installée désormais à St Michel Mont Mercure en Vendée.
L’action lancée par le Parquet vise à savoir si le rachat des actifs lors de la vente par les actionnaires défaillants est bien légal et légitime. Le Ministère public s’interroge aussi très sérieusement sur la SCI “Les Roseaux” qui a acquis il y a 15 jours le lot principal des enchères comprenant les brevets, la marque et la ligne de production pour un montant “officiel” de 1.3 million d’euros.
Si l’on comprend les propos de la procureure de la république, l’audience de lundi sera destinée à l’établissement de la nullité de la vente du 25 septembre dernier. Le député de la circonscription, J. Grellier, s’est dit rassuré par le fait que la Justice s’interroge et prenne en compte les inquiétudes formulées le jour de la vente aux enchères. Il poursuit en rappelant avoir été très surpris de découvrir des actionnaires défaillants lors du dépôt de bilan, de la mise en place du redressement judiciaire et avec un lourd passif, se retrouver à la vente aux enchères pour acquérir les lots les plus importants proposés par le commissaire priseur.
Allons nous vers un gel de la vente et l’ouverture d’une enquête ou plus simplement vers l’annulation de la vente des actifs ? Difficile de dire pour l’instant quelle sera la décision du tribunal mais une chose est sure la justice prendra une décision.
Via AFP, LeCourrierDel’Ouest.
