Nous aurions bien aimé vous donner de bonnes nouvelles sur le sujet, il n’en sera finalement rien puisque grâce aux informations récoltées par Les Echos on en sait un peu plus sur les contours du Bonus-Malus écolo de l’an prochain et ça va faire surement un peu mal aux budgets des acheteurs mais aussi au marché !
Selon une source proche du dossier rencontrée du coté de Bercy, les décrets liés au Bonus-Malus 2014 seraient déjà prêts et ils n’attendent qu’un vote de “principe”, une ou deux signatures et ils seront en place dès le 1er janvier prochain.
Commençons par les fameux VE qui devaient exploser le marché ! Dans ses projections, l’état français attendait au moins 25.000-27.000 immatriculations de VE en France en 2013 mais nous en serons bien loin puisque moins de 9000 véhicules ont été immatriculés sur les 8 premiers mois de 2013 avec la répartition suivante :
– 5674 VP électriques
– 3283 VU électriques
Cette situation devrait donc entraîner une évolution du Bonus qui passera l’an prochain de 7000 à 5000€ ce qui renchérira les VE de 2000€ pour les acheteurs.
Le bonus accordé pour l’achat d’un véhicule hybride sera quant à lui ramené à 2000€. Son montant est aujourd’hui équivalent à 10% du prix du véhicule avec un plafond de 4000€ et un plancher de 2000€.
Les bonus de 200€ (entre 91 et 105 g de CO2/km) et 550€ (entre 61 à 90 g de CO2/km) seraient totalement supprimés. L’objectif ici est de supprimer purement et simplement une subvention qui se révèle coûteuse sans pour autant inciter, selon les penseurs du ministère des finances, à l’achat d’un véhicule neuf.
Le montant maximum du malus sera bien porté à 8000€ euros contre 6000€ actuellement pour les voitures émettant plus de 200 g de CO2/km. Ces véhicules de plus de 200 g de CO2/km comptaient pour 4174 immatriculations à fin août c’est à dire une baisse de 62% par rapport à 2012 ce qui représente des recettes de seulement 25 millions d’euros.
Avec ces modifications, l’Etat entend engranger quelques 100 millions de recettes supplémentaires, ce qui correspond peu ou prou au déficit 2013 du dispositif au 31 août (soit le montant global de la dépense pour les bonus de 200 et 550 euros). Selon Auto Actu, le malus a rapporté 157 millions d’euros jusqu’au 31 août et le bonus a coûté environ 246 millions.
Les bonus 200€ et 550€ seront probablement remplacés par la mise en place d’une prime à la casse pour l’achat de VO récents. Ces deux bonus ont coûté à l’état près de 109 millions d’euros (Bonus 550€ : 44 millions / Bonus 200€ : 65 millions). ce qui est nettement plus que les dépenses engagées pour les VE qui se montent sur cette même période à seulement 63 millions d’euros.
Selon les dernières informations, cette prime s’élèverait à 1000€ TTC. Du coté de l’état on espère que ce type de mesure concernera davantage d’acheteurs et permettra de rajeunir le parc et donc de lutter contre les émissions polluantes des voitures les plus anciennes et notamment les diesels “old gen” fortement polluants.
Voilà pour les premiers éléments, il nous reste maintenant à découvrir comment vont évoluer les tranches du Bonus-Malus comprises entre 105 et 200 g de CO2/km.
Via LesEchos, AutoActu.
