Bonus-Malus écologique : Déficit avéré & refonte envisagée

bonus malus écologique

Sur le premier semestre 2013, 35 % des ventes d’automobiles ont été faîtes avec des voitures dites “bonusées”, alors que ce chiffre était de 20,6 % au premier semestre 2012 et de seulement 10,1 % au premier semestre de l’année 2011. A l’autre extrémité du marché, l’évolution est tout aussi impressionnante, puisque les ventes de voitures émettant plus de 136 grammes de CO2/km ont diminué de 42 % %. Aussi elles ne pèsent désormais en 2013 que 17,6 % des ventes soit deux fois moins qu’en 2011 !

Sur les six premiers mois de cette année, l’état français a dépensé quelques 195 millions d’euros en bonus écologique alors que le malus n’a rapporté que 121.5 millions. Pour en arriver là, on constate que les fonctionnaires et autres membres actifs de Bercy ont surestimé la part des voitures malussées sur le marché français. Ils ont prévu une part de 18,1 % alors qu’en réalité elle est tout juste de 17.0%. Le montant du malus écolo médian a lui aussi été surévalué puisque l’état l’estimait de l’ordre de 1.204€ alors qu’il est en réalité que de 743€. En se penchant attentivement sur le  malus on constate que les principaux donateurs sont :
1-les autos qui rejettent entre 156 et 175 g de CO2/km ( malus : 1.500€ ) = 41.5 millions d’euros de recette
2-les autos qui rejettent plus de 200 g de CO2/km (malus : 6.000€) = 19.0 millions d’euros de recette

Mais ce n’est pas tout car les “penseurs” qui ont mis en place à la va vite le Bonus-Malus écologique 2013 ont fait une erreur de taille en sous estimant le nombre de véhicules bénéficiant du bonus 550€ (61 à 90 g de CO2/km). Pour les 6 premiers mois de l’année ce sont 64.351 véhicules de cette tranche qui ont été immatriculés alors que la prévision officielle du budget de la taxe écolo tablait sur seulement 57.185 immatriculations et sur… 12 mois. Cette situation mal anticipée a déjà imposé à l’état le paiement de 35 millions d’euros en 6 mois alors qu’en 2012 le même segment (61 à 90 gr de CO2/km) n’avait coûté que 31.5 millions d’euros au pays. Toujours selon les données d’Autoactu, seule la tranche du bonus 200€ est proche de l’équilibre financier. Bien sur on rapprochera l’ensemble de ces chiffres de la prévision “originelle” qui annonçait aux environs de 403-405 millions d’euros de recette.

A la vue de la situation critique l’une des pistes étudiée par le gouvernement et le Ministère des finances serait de réduire, voire de supprimer les petits bonus de 200 à 550€ qui ne concernent bien sur que sur des voitures à moteur thermique. Avec au moins 256.000 ventes entrant dans cette tranche du Bonus, l’Etat a du verser 52 millions d’euros sur un total de 121 millions versés sur 6 mois pour l’ensemble des bonus. Il s’agit du plus gros poste de dépenses du système Bonus-Malus écolo à la façon Ayrault. Face à cette situation déficitaire, le gouvernement et l’état n”auront d’autres choix que de retoquer le Bonus pour qu’il soit parfaitement intégré au budget et à la loi de finance 2014.
Si vous chassez le bonus 200 ou 550, sachez qu’il ne vous reste plus que 6 mois pour en profiter !

On ajoutera bien sur pour 2014, la hausse de la taxation du gasoil, l’augmentation annoncée des cotisations d’assurance, les nouveaux radars, la possible évolution du coût des PV de stationnement et on se dit que l’an prochain l’automobile va devenir encore plus un luxe pour les automobilistes.

Via Autoactu, L’Argus pro.

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