PLF : Projet de Loi de Finances
Ce mercredi 11 septembre 2013, le ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Philippe Martin a annoncé : “Je peux vous confirmer que le principe d’une introduction d’une composante carbone dans la taxe intérieure de consommation (TIC,) est bel et bien acté et figurera dans la loi de finances 2014. […] Il n’y a pas de disposition qui concerne de manière spécifique ce qu’on peut appeler la convergence fiscale du diesel et de l’essence. […] L’idée est d’orienter notre fiscalité vers ce qui pollue plutôt que sur ce qui produit.” Pour le reste et en dehors de ce discours officiel, le ministre délégué au Développement, Pascal Canfin (EELV) s’est dit surpris par cette décision malgré des réunions régulières entre les membres du gouvernement concernés par ce dossier.
Voilà, les choses sont clairement dites, nous allons pouvoir oublier la fameuse réduction de l’écart de taxation entre le diesel et l’essence.
Cette annonce fait que les verts ne voteront pas le projet de loi de finances 2014 et ils demandent la fin progressive de l’avantage fiscal consenti sur le diesel. Toujours selon EELV, cette “sur-subvention de ce carburant coûte environ 7 milliards d’euros par an à l’état français.
Cette décision officielle fait suite au report de l’écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014 au plus tôt (le temps de laisser les lobbyistes agir efficacement !). Le gouvernement français justifie ce nouveau report en soulignant que les retards accumulés dans la mise en œuvre de l’écotaxe s’expliquent essentiellement par l’impréparation du dispositif et le manque d’anticipation des difficultés réelles par le précédent gouvernement… Pour mémoire, l’écotaxe poids lourds date de l’année 2008 !
Le parlement européen a voté ce mercredi et s’est prononcé en faveur du plafonnement des agrocarburants de 1ere génération fabriqués à partir de plantes et de cultures destinées à l’alimentation. Le parlement de Strasbourg a décider de les limiter à 6% de la consommation totale d’énergie dans les transports et ce, afin de réduire leur mauvais impact sur les productions alimentaires ainsi que sur l’état de nos forêts qui sont, je le rappelle, vitales pour l’air que nous respirons !
Le texte fixe en outre un objectif de 2,5 % à atteindre pour les nouveaux bio et agrocarburants de nouvelle génération. Ils sont jugés plus vertueux, car produits à base de déchets agricoles et forestiers ou de microalgues. On les appelle agrocarburants de 2eme et même 3eme générations. Si leur développement et leur production prennent de l’ampleur dans les prochaines années ces carburants doivent aider à atteindre l’objectif de 10 % d’énergies renouvelables dans les transports d’ici à fin 2020. Au final ces agrocarburants “new gen” devraient représenter 8.5% des énergies renouvelables dans les transports, le solde venant des véhicules électriques qui compteront pour 1.5%.
Je terminerais enfin en vous rappelant qu’au 1er janvier 2014, la TVA sur les voitures neuves et d’occasions passera de 19.6 à 20% ce qui représente une hausse de 4€ par tranche de 1000€ !
Via LesEchos, AP, Reuters, Gouv.fr, LeMonde
