Delphine-Batho-et-Frederic-Cuvillier

Il fallait bien que ça arrive ! Frédéric Cuvillier, ministre délégué en charge des transports s’est prononcé contre un alignement des taxes sur le gasoil sur celles de l’essence.
Bel exemple s’il en est de cohésion gouvernementale puisqu’on se rappelle tous que mi décembre 2012, Delphine Batho faisant suite au rapport Gallois annonçait la mise en place d’une commission visant à étudier la mise en place d’une taxation équivalente sur les deux carburants afin que la TIPCE soit égale sur l’essence et le gasoil. Le ministre a justifié cette opposition farouche et quasi définitive par le simple fait de la perte de la compétitivité économique… Mouais, on sent surtout que certains lobbies liés au transport ont bien fait leur boulot !

Ainsi sur une radio nationale, le ministre expliquait : « La question du transport sur l’impact environnemental est majeur. C’est pourquoi, avec  Delphine Batho, nous aurons à regarder l’ensemble du dispositif mais je ne suis pas du tout favorable à des alignements de taxation. Le gasoil touche essentiellement des professionnels, les professionnels de la route, qu’ils soient taxis, qu’ils soient routiers et je n’oublie pas non plus les pêcheurs, le transport maritime et fluvial. Il y a là une question qui touche à la compétitivité de notre économie !. »

C’est donc une fin de non recevoir de la part du ministre délégué qui campe sur les positions actuelles et ne veut rien essayer de changer. Peut être alors va t-il envisager de baisser la TIPCE sur l’essence afin d’aider un peu à la relance de l’économie et du budget des ménages ? Fort peu probable quand on sait qu’avant de produire ses effets, une telle mesure coûterait entre 1 et 2 milliards à l’état français.

Par ailleurs le ministre a annoncé une simplification de l’Ecotaxe Poids Lourds qui ne sera finalement collectée que sur à peine 15.000 km de routes dites non concédées (hors autoroutes et voies à péages). Cette taxe entrera en vigueur mi juillet prochain et dès le printemps en Alsace. Il devrait rapporter à l’état aux environs de 1.2/1.4 milliard d’euros si tout se passe comme prévu avec les transporteurs. Encore un cadeau fait aux transporteurs routiers diront certains (c’est probable) mais on se rappellera aussi qu’en novembre dernier au congrès de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), le ministre des Transports  avait conquis la salle en annonçant un  nouveau projet d’écotaxe destinée à sortir du mécanisme compliqué mis en place par le précédent gouvernement. Il y a deux mois Frédéric Cuvillier  prônait une simplification du mode de calcul de cette Ecotaxe et une répercussion de cette taxe par les transporteurs en bas de la facturations destinées aux chargeurs et affrêteurs. Ainsi le nouveau projet est moins contraignant pour les transporteurs et il met en place les dispositions suivantes selon le ministère : »  Le nouveau projet facilite la mise en œuvre effective de l’écotaxe poids lourds. Un décret du 4 mai 2012 a prévu un dispositif complexe et difficile à mettre en œuvre pour répercuter la taxe supportée par les transporteurs sur les chargeurs. A la place, le projet de loi prévoit des modalités de majoration du prix des prestations de transport et de livraison par simple application de taux établis en fonction des régions de chargement et de déchargement ce qui est plus simple et permet d’instaurer un véritable signal prix à destination des chargeurs. L’adoption rapide de ces dispositions est une nécessité pour permettre aux chargeurs et transporteurs de se préparer et de garantir la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds dans de bonnes conditions pour affronter le marché. » 

Cette Ecotaxe simplifiée, l’arrivée des poids lourds plus volumineux sur nos routes sans compter la non évolution de la taxation du gasoil n’aideront pas à l’amélioration du trafic, de la pollution et au développement de moyens de transports alternatifs (ferroutage, voie fluviale) des produits manufacturés ou bruts dans le pays. Heuseusement qu’il y a des écologistes dans l’actuel gouvernement car s’ils n’avaient pas été là, on se demande bien quelle voie l’état aurait pris !

Via Gouvernement.fr, L’Usine nouvelle, Les Echos, RMC.
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