Il y a environ un an et demi de cela, je publiais un article sur comment importer une voiture depuis l’Angleterre. Il a connu un certain succès et je vous en remercie grandement. Cependant, à la fin de cet article, je m’étais engagé à publier la suite sur comment immatriculer une voiture anglaise. Cet article n’est cependant jamais venu… Et pour cause, des modifications dans les procédures d’immatriculation des véhicules (ANTS) et un Brexit toujours en suspend m’avaient encouragés à patienter. Aujourd’hui, je dispose d’un peu plus de recul et surtout, je suis en pleines démarche pour mon propre véhicule. Ainsi, vous trouverez ci-dessous une démarche concrète et détaillée de l’immatriculation d’une voiture anglaise en France.
Préambule
Tout comme l’importation d’une voiture anglaise, je souhaite vous alerter sur quelques points. Immatriculer une voiture anglaise n’est pas une science exacte. Il s’agit d’une procédure non automatisée qui peut relativement dépendre de l’employé administratif derrière l’ordinateur. Ou même du niveau de zèle de votre région. Vous trouverez ci-dessous des exemples de “complications” qui peuvent apparaître. Malheureusement, cette liste n’est certainement pas exhaustive. Également, l’immatriculation d’une voiture anglaise peut dépendre de la marque importée, certaines peuvent ne pas vous faciliter la tâche.
Le quitus fiscal
C’est un des éléments nécessaire afin d’immatriculer une voiture anglaise. Il constitue en lui même une formalité à accomplir. Pour reprendre les termes de l’administration : “le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Vous avez besoin de ce document pour obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule, neuf ou d’occasion, dans un pays de l’Union Européenne autre que la France.“
Le quitus fiscal est totalement gratuit pour les véhicules d’occasion. L’administration considère un véhicule comme étant neuf s’il a moins de 6000km ou moins de 6 mois. Il faudra alors s’acquitter de la TVA.
La demande s’effectue directement dans votre préfecture. Vous pouvez trouver l’adresse exacte par ce lien https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts. Le schéma à suivre est détaillé ci-dessous. Attention, certaines préfectures opèrent désormais informatiquement et ne reçoivent plus de public pour cette demande. C’est par exemple le cas de Lille dont la demande est à faire par mail à l’adresse suivante : [email protected] en y joignant les justificatifs. Vous obtenez généralement une réponse en moins de 48h.
La demande doit comporter différentes pièces. Si vous devez vous déplacer en préfecture, il faut prévoir les originaux et des photocopies :
- La facture d’achat ou le certificat de cession/papier de vente
- La carte grise, le V5 anglais dans notre cas
- Votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Si préfecture de Lille, joindre en plus le Cerfa 15291*01
Les difficultés : je me suis vu retoquer ma demande car la facture du professionnel ne comportait pas le numéro de série du véhicule. Cela m’a obligé à recontacter mon vendeur pour qu’il édite une nouvelle facture avec la correction.
Le Certificat de Conformité (COC)
Le certificat de conformité est un “document établi par le constructeur d’un véhicule neuf à sa sortie d’usine, attestant de sa conformité à une réception CE par type” (wikipédia). En fait, il vous évite (en théorie, vous le verrez plus tard) de passer par une réception à titre isolé (RTI) puisque le véhicule est déjà homologué en Europe. Le COC est délivré directement par la marque de votre véhicule. Il faut compter généralement entre 100 et 200 Euros. Cependant, certains se sont rendus compte que la demande d’un COC en Angleterre était souvent gratuite ex : Renault. Toutefois, l’ANTS est parfois allergique aux COC étrangers… Vous pouvez aussi passer par un organisme tiers quand parfois la marque est un peu réticente ou pour vous faciliter les démarches. Attention cependant aux prix et aux arnaques.
ATTENTION :
- Vous verrez très souvent des informations qui indiquent que le COC n’est pas requis lorsque la rubrique “k” de votre V5 est correctement remplie. En réalité, cette disposition n’a plus cours : “La directive 70/156/CEE est abrogée avec effet au 29 avril 2009, sans préjudice des obligations des États membres…”. Cependant, sur le site de l’ANTS, vous trouverez encore la référence à cette mention “k” pour savoir si vous avez besoin de fournir un COC. Il semblerait que certains ont tellement insisté sur ce point que l’administration a plié. Pour autant, on continuera souvent de vous réclamer le COC. Question de chance semblerait-il, vous pouvez toujours le tenter.
Très récemment, une information a circulé indiquant qu’un recours avait été portée par une société d’importation de véhicule : Fuel Motors. Le Conseil d’Etat leur aurait donné raison en estimant que l’exigence du COC en présence des informations essentielles sur la carte grise, que je ne détaillerai pas ici, constituait un excès de pouvoir. Ainsi, cela aurait abouti à l’abrogation de l’arrêté ci-dessus en date du 7 décembre 2019. En tout état de cause, je vous laisse essayer de faire valoir ce fait auprès de l’ANTS en vous souhaitant beaucoup de courage.
- Egalement, certaines marques sont plus méfiantes concernant la demande de COC. Je citerais par exemple BMW qui exige une attestation de changement des feux pour la délivrance. En effet, les feux anglais éclairant plus le bas coté gauche (au lieu du droit ici), cela peut aveugler les usagers français. Parfois, il suffit simplement de switcher une languette lorsqu’il s’agit de xénons (ex : BMW/Mini) mais la marque continue de réclamer l’attestation de changement des feux.
Le contrôle technique
Pour immatriculer une voiture anglaise, vous avez besoin de présenter un contrôle technique de moins de 6 mois. Le centre de contrôle technique est tout à fait à même de passer un véhicule à conduite à droite. Même si celui-ci n’est pas encore immatriculé en France. J’attire seulement votre attention sur le réglage des feux comme déjà évoqué ci-dessus. Si ça ne coince pas à la demande du COC, cela peut coincer au niveau du contrôle technique. Parfois, un réglage suffit. Mais parfois, il va falloir changer les optiques.
Les autres pièces
Enfin, il faut fournir d’autres pièces plus administratives comme :
- La demande d’immatriculation signée (Cerfa 13750)
- Le V5
- La facture ou la lettre de cession
– La demande d’immatriculation
Immatriculer une voiture anglaise va nécessiter de compléter un Cerfa de demande d’immatriculation. Rien de spécifique à savoir sur cet élément à part de ne pas oublier de le joindre à sa demande. (Cerfa 13750*05).
– Le V5
C’est la carte grise anglaise de votre voiture. La zone “New keeper” doit être remplie avec vos coordonnées. Si vous avez bien lu mon article sur Comment importer une voiture depuis l’Angleterre ? Vous êtes déjà bien au courant de tout ça.
– La facture ou lettre de cession
De la même manière, je ne fais qu’un copier coller de mon article sur l’importation d’une voiture depuis l’Angleterre pour vous rappeler que : “il vous sera demandé une facture (si professionnel) ou un certificat de vente (si particulier). Vous pouvez faire un certificat de vente sur papier libre pour vous éviter le fastidieux certificat de vente français (que vous pouvez faire en seulement 1 exemplaire si vous optez pour ce choix).“
J’attire simplement votre attention en cas d’achat à un professionnel. Il est vraiment très important d’avoir la facture car l’administration demandera le numéro de TVA (présent sur la facture) qui peut s’avérer complexe à récupérer à postériori.
Les difficultés :
Tout d’abord, ne vous attendez pas à une réponse avant un mois, minimum. C’est peut-être variable selon les secteurs. Ensuite, c’est sûrement le moment où on vous informe que votre certificat de conformité est manquant. Puis, c’est aussi à ce moment que vous devez fournir des pièces que vous avez soit déjà envoyées, soit qui n’étaient pas demandées au départ ex : justificatif de domicile.
Egalement, l’administration dans les Haut-de-France tout du moins, a une fâcheuse tendance à l’excès de zèle en ce moment. Cela se traduit par l’exigence d’un passage à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement). Ceci à pour but de vérifier que votre voiture est conforme pour rouler sur les routes françaises. Alors même que vous avez un COC et le contrôle technique… Cependant, certains y échappent. Pas de règle à respecter, il semble que cela varie selon le contrôleur et/ou la présence d’un COC étranger. Cela pourrait aussi varier s’il s’agit d’un véhicule de marque française ou non. Mais j’ai eu des retours de COC étrangers acceptés, même anglais et des retours de COC français refusés. Certains annulent et recommencent leur démarche jusqu’à ce que ça soit validé sans accro. Patience est mère de vertu…
La RTI par la DREAL
La démarche
Parfois, vous avez de la chance, parfois moins… En tout cas, dans le Nord, on reçoit de plus en plus souvent ce type de réponse :
C’est donc parti pour une énième démarche. Il vous faut tout d’abord contacter la DREAL de votre secteur. Dans le Nord par exemple, ça se passe à l’adresse mail suivante : [email protected]. Mais attention, cela dépend de votre code postal. J’avais tout d’abord contacté la DREAL des Hauts-de-France qui m’a redirigé sur la bonne adresse. Ensuite, j’ai reçu une réponse m’indiquant la procédure à suivre avec un dossier à compléter. Il faut envoyer par courrier postal le dossier dûment complété accompagnée d’une copie de la carte grise anglaise, du certificat de conformité européen ainsi que du PV de contrôle technique favorable datant de moins de 6 mois.
Puis, vous recevez un mail de convocation avec en pièce-jointe l’ensemble des informations comme votre numéro de dossier, l’adresse du centre (la ville de Wambrechies dans mon cas), la somme à régler uniquement par chèque (86,90 Euros) etc. Le centre en question ne reçoit que le mardi…
Le Passage
Heureusement pour moi, tout s’est arrêté là car j’ai réussi à annuler et refaire ma demande qui a cette fois été acceptée. Mais j’ai pu rentrer en contact avec Pierre qui m’a expliqué le déroulé du passage à la RTI. Le contrôle de la voiture n’est que visuel et dure environ 1h. Si vous échouez à ce test, vous pouvez représenter la voiture à nouveau autant de fois que nécessaire sans surcoût supplémentaire. Ils vérifient les vitrages (phares et feux compris), le totaliseur de distance et l’indicateur de vitesse qui doivent être dans l’unité km/h, les jantes et les pneus (tailles conformes aux normes constructeurs), les ceintures, la présence d’airbag et la plaque constructeur type EU. Si vous avez des Xénon, ils vérifient le lave phare et le correcteur d’assiette aussi.
L’inspecteur de la DREAL ne peut en aucun cas vérifier le freinage, l’anti-parasitage, le niveau sonore, la rétrovision (les angles de vue des rétroviseurs), le poids, les émissions polluantes et l’opacité des fumées. De fait, si une de ces mentions n’est pas présente sur le COC, c’est direction l’UTAC. Tous les véhicules ne sont pas soumis aux 7 tests, tout est question d’année de construction et donc de norme EURO rattachée. Rassurez-vous, à moins d’avoir importé une voiture qui n’existe pas en Europe, vous n’aurez pas ce type de contrainte. A la fin, si la voiture est acceptée par la RTI, vous recevez un procès verbal à joindre à votre dossier pour qu’il puisse enfin être accepté par l’ANTS.
L’immatriculation
Voici la partie de la délivrance. Quand vous en êtes arrivé là c’est que votre dossier est enfin passé du statut “Analyse par le service instructeur” à celui de “nécessite une action de votre part” qui est celle du paiement de votre carte grise. Vous n’aurez jamais été aussi content de leur donner de l’argent, croyez-moi ! Enfin, quand vous avez réglé le coût de votre carte grise et des malus éventuels, votre dossier passe à l’état de “Terminée”. Votre carte grise est mise à disposition sous format PDF en attendant de recevoir la définitive par courrier postal quelques-jours plus tard.
J’espère que vous aurez trouvé ici l’ensemble des informations que vous souhaitiez obtenir sur l’immatriculation d’une voiture importée d’Angleterre. Je me tiens à votre disposition en commentaire pour toute question complémentaire même si je pense avoir été le plus précis possible. En tout cas, bon courage à tous !
Un grand merci à Pierre qui a su compléter avec plus d’informations que je ne pouvais le souhaiter la partie sur la RTI que j’ai eu la chance d’éviter.
