Photo par Michael
C’est une évidence le portemonnaie des automobilistes est aujourd’hui très souvent sollicité. Lorsque l’on parle Pv on pense bien évidemment aux radars automatiques qui ont fleuri ces dernières années sur le bord de nos routes et à la perte de précieux points de permis de conduire. Mais en ces temps de crise l’addition peut également s’avérer salée… Et en matière de calcul, les procès verbaux pour infraction au stationnement ont même tendance à se multiplier… Retour sur les objectifs et les deux “solutions” à venir..
Les objectifs chiffrés sont de plus en plus élevés. Au mois de mars, le Parisien dévoilait, par exemple, un document interne fixant à 17 000 le nombre de contraventions pour stationnement gênant à dresser seulement pour l’une des trois compagnies centrales de circulation de Paris
Et cela ne concerne même pas les simples PV pour stationnement non payés dont le nombre va s’envoler avec la généralisation du PV électronique déjà en test dans les Xème, XIème et XVIème arrondissements de Paris mais aussi à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne),à Melun, Donnemarie, Nemours et Meaux (Seine-et-Marne)…
Avec la mise en place de ces PV électronique, l’automobiliste reçoit directement chez lui l’avis de contravention. Mais surtout le système permet une plus grande cadence de verbalisation et évite d’avoir à mobiliser un ou deux agents pour opérer la saisie informatique. Le PV électronique va donc, en plus, remettre dans nos rues quelques ASVP (agents de surveillance de la voie publique et non on ne dit plus pervenches)…
Nos amis motards se plaignent, quant à eux, de la verbalisation accrue pour stationnement sur les trottoirs alors que les places font cruellement défaut notamment à Paris où l’on songe régulièrement à les assujettir eux aussi au paiement. C’est, par exemple, la position d’ Annick Lepetit qui avait déclaré l’année dernière « ne pas être hostile au paiement du stationnement pour les deux-roues motorisés. »
Face à cette arrivée massive des PV de stationnement, les automobilistes étaient désemparés. Les possibilités de faire sauter ces PV devant les tribunaux existent, bien sûr, mais dans la pratique bien peu d’automobilistes tentent l’aventure. Et on les comprend, seuls ils risquent de perdre une matinée devant la juridiction de proximité avec peu d’espoir de voir disparaître l’amende, et le recours à un avocat dépassera très largement le prix de l’amende (même si celui-ci risque d’augmenter dans les mois à venir)…
La sauvegarde du portemonnaie des automobilistes passera, peut être, par le recours aux nouvelles technologies... C’est, en tout cas, ce que nous promettent deux sites Internet…
Le premier : un site de vente de voiture promet en cas d’achat d’un véhicule neuf le remboursement des PV de stationnement. L’offre est, toutefois, limitée à 10 contravention à 11 euros sur une durée d’un an. L’offre n’est pas mirobolante, les plus fins négociateurs pourront, sans doute, obtenir mieux qu’une réduction de 110 euros sur une voiture neuve. L’offre demeure toutefois amusante, et s’inscrit a priori dans la légalité. On conçoit assez mal, l’engagement de poursuites pour incitation à une contravention de stationnement… C’est également l’opinion du Ministère de l’Intérieur (Le Parisien 18 mai 2010).
La seconde initiative s’annonce plus intéressante. Le site Alerte PV propose un indicateur de risque de verbalisation en fonction de l’emplacement du stationnement. En pratique, ce système communautaire repose sur la remontée d’information par les utilisateurs qui en signalant chaque verbalisation pourraient permettre la mise en place d’une localisation des « zones à risque »… Pour l’instant le système ne compte, bien évidemment, pas assez d’utilisateurs pour offrir une réelle pertinence. Mais à terme le concept pourrait s’avérer performant. Encore faudra-t-il que les ASVP ne modifient pas leurs habitudes en fonction des informations mises en ligne par le site… Du point de vue légal, le système ne pose pas véritablement de problème , il s’apparente à ce qui se pratique déjà en matière de contrôle de vitesse avec les systèmes communautaire de type coyote ou GPS avec géolocalisation des contrôles… Mais comme pour les outils de localisation de radars, le système proposé par Alerte PV pourrait tout à fait être mis au placard du jour au lendemain par les autorités… La question est d’ailleurs régulièrement évoquée dans la presse pour les radars. Ce type d’appareil a, par exemple, été interdit chez nos amis suisses.
Cet article a été rédigé pour BlogAutomobile.fr par Jean-Baptiste le Dall – Avocat à la Cour, Docteur en Droit – www.maitreledall.com
