notre autoPlutôt que de vous proposer quatre sujets différents nous avons préféré, à l’unanimité (si si…), vous faire part de quelques nouveautés et informations qui concernent notre vie quotidienne d’automobiliste. Assurance, justice, permis de conduire et PV sont au programme de ce sujet pratique.

Assurance : 

Ce sera une « première » depuis 7 ans mais en 2014, les tarifs d’assurance automobile, notamment ceux des mutuelles, devraient baisser un peu ou être gelés pour le plus grand bien de nos budgets. Certaines compagnies annoncent une baisse qui peut aller jusqu’à 5% du montant de la prime annuelle.
Cette surprenante évolution des tarifs est liée à deux éléments :
1- augmentation des résultats nets des compagnies et baisse de la sinistralité
2- Entrée en vigueur de la loi Hamon qui précise qu’un automobiliste pourra au bout de 12 mois de contrat d’assurance résilier sa police quand bon lui semble et ce, sans pénalité ni perte de bonus

Justice :

La nouvelle est presque passée inaperçue ! Pourtant par décret en date 13 août 2013 publié au JO du 15 août 2013, le premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui n’était donc pas en vacances, a purement et simplement supprimé la possibilité de faire appel lors d’un contentieux au sujet de la perte de points, de la suspension mais aussi l’invalidation du permis de conduire. Le tribunal administratif sera donc la première et dernière voie de recours pour ceux qui voudront contester une décision liée au permis de conduire. Le jugement rendu ne sera plus susceptible du moindre recours sauf à vouloir lancer dans une longue et onéreuse procédure avec un ou plusieurs avocats dans une procédure avec le Conseil d’Etat qui d’ailleurs ne jugera pas sur le fond mais uniquement sur le droit !
Ce décret est mis en place, officiellement, pour désengorger les tribunaux et il entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Nombre d’autres domaines de notre vie sont concernés par la disparition de la procédure d’appel (retraite, impôts locaux, allocations divers et variées).

Permis de conduire :

Dans le but d’une harmonisation des documents officiels utilisés dans l’Union Européenne, c’est le 16 septembre prochain que le nouveau Permis de Conduire aux standards européens va entrée en vigueur. Exit, le carte rose à trois volets, place à une fameuse carte en plastique au format CB avec photo, bande anti fraude MRZ et puce électronique. Officiellement la puce électronique ne doit pas contenir d’empreinte digitale, ni de capital de point ou d’historique des PV. La puce devrait  être le simple rappel électronique des informations visibles sur le permis (état civil du conducteur, photo, date d’obtention, numéro de permis, catégorie(s) de permis obtenu(s), port de lunettes et/ou conduite sur véhicule adapté).
Ce permis de conduire européen sera renouvelable car il ne sera valable que 15 ans. Faudra alors le remplacer. Si l’on en croit les annonces officielles ce renouvellement administratif est uniquement destiné à mettre à jour l’adresse du conducteur, la photo d’identité et les possibles restrictions de conduite. Il n’y aura pas de visite médicale ou d’examen pratique pour les détenteurs du permis B par contre rien ne dit que ce renouvellement ne sera pas payant !
Pour la mise en place de ce nouveau permis de conduire « européen », il y aura trois  vagues :
1- les permis délivrés à partir du 16 septembre 2013 seront immédiatement aux nouveaux standards
2- les permis délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront remplacés en 2014
3- les permis délivrés avant le 19 janvier 2013 pourront être changés à partir du 1er janvier 2015 et les titulaires auront jusqu’au 19 janvier 2033 pour les renouveler.

nouveau-permis-conduire-descriptif

PV et Europe : 

À partir du 7 novembre 2013, 25 des 28 pays de l’Union Européenne s’accorderont définitivement pour s’échanger toutes les informations concernant un usager de la route qui aura commis une ou plusieurs infractions routières en dehors de son pays d’origine. Avec la mise en place de cet accord et de ces échanges, les états pourront s’échanger des informations au sujet de véhicules et de conducteurs ayant à leur « tableau de chasse » des faits comme :
– les excès de vitesse
– la conduite sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants et/ou de médicaments
– le non-port de la ceinture de sécurité
– le passage au feu rouge

Ci dessous le prix des PV des pays proches et toutes les vitesses maximales autorisées en Europe.

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Officiellement ces nouvelles dispositions ont pour objectif de diminuer la mortalité sur les routes européennes et moins officiellement de rapporter un peu d’argent aux pays signataires de cet accord. Par exemple, on estime qu’en France il y aura cette année plus d’un millions de conducteurs étrangers en infraction sur les routes du pays.

Via Gouv.fr, LeParisien, Caradisiac, BisonFuté, Parlement Européen, AP.