C’est désormais chose faite, un accord a enfin été trouvé entre le gouvernement et la société Ecomouv qui devait mettre en place et collecter la fameuse écotaxe née du temps du Grenelle de l’environnement.
L’Etat va ainsi verser quelques 839 millions d’euros à la société franco-italienne après la décision de l’abandon de cette taxe et donc de la résiliation anticipée du contrat qui liait les deux parties. La société Ecomouv’ a confirmé hier, vendredi 2 janvier 2015, que l’Etat français lui versera une première indemnité de quelques 403 millions d’euros dans deux mois, c’est à dire au début du mois de mars. A cette somme importante, s’ajoutera une quarantaine de millions d’euros annuels qui correspondent aux dettes bancaires de la société. Celles ci ont été reprises par l’Etat et c’est durant une décennie que la France va payer l’endettement financier d’Ecomouv’.
Toutefois pour faire “passer” la pilule auprès des citoyens français, le gouvernement met en avant un fumeux argument qui met en avant les 210 millions d’euros annuels qu’aurait du toucher la société Ecomouv’ pendant les prochaines années. Nos dirigeants expliquent que cela aurait du représenter un total d’environ 2.1 milliards d’euros qui auraient été prélevés sur les recettes de l’écotaxe. Reste que si Ecomouv’ avait encaissé 210 millions par an, c’est que l’Etat français y trouvait son compte et empochait bien plus… Alors vraie économie, pas sur ! Plutôt un beau discours bien lissé pour faire passer la pilule amère et une taxe qui avait sa raison d’être.
Reste que si un accord a été signé par les parties le jour de la date butoir, on apprend, via un délégué syndical qu’Ecomouv a toujours la possibilité d’aller au contentieux avec l’Etat car les indemnités versées ne sont qu’une partie des dédommagements liés à la fin des recettes initialement prévues par le contrat d’exploitation et de gestion de l’écotaxe signé par les deux parties. Il pourrait donc y avoir des rebondissements dans quelques semaines.
On rappellera aussi que la fin de la société Ecomouv’ a entrainé le licenciement de quelques 200 personnes. Sachez enfin qu’Ecomouv’ va récupérer les boîtiers déjà installés dans des poids lourds français et que l’Etat va profiter des fameux portiques, désormais sans fonction, qui lui appartiennent.
Via LeMonde, LeFigaro, LeParisien, AFP.
