L’affaire du gaz de climatisation R134a utilisé par Mercedes Benz sur les Classe A, Classe B, CLA et SL en 2013 en lieu et place du HFO-1234yf se poursuit.
On se rappelle tous que Mercedes Benz avait demandé au KBA (service des mines allemand) de réhomologuer en ancien type les nouveaux modèles de voiture afin de pouvoir utiliser le gaz de climatisation R134a en lieu et place du HFO-1234yf. Mercedes Benz avait expliqué qu’il y avait des risques avec ce nouveau gaz et que dans l’attente des expertises et avis officiels, il avait fait le choix de la sécurité en réutilisant l’ancien gaz pourtant interdit depuis le 31 décembre 2012.
Le KBA avait alors accepté d’accorder ce qu’on appelle “des extensions d’anciennes homologations” de ces véhicules. On se rappelle tous le différent avec la France et le blocage en douane durant trois moins des modèles concernés.
La Commission européenne a demandé ce 23 janvier à l’Allemagne de se conformer aux règles en vigueur dans l’Union Européenne concernant les systèmes de climatisation automobile, que le groupe Daimler refuse toujours d’appliquer. Selon la très autoritaire commission, les autorités allemandes doivent appliquer l’intégralité de ces règles. C’est dans une mise en demeure à l’Etat allemand que les commissaires ont rappelé à l’Allemagne ses obligations en la matière. En cas de non application de ce règlement dans les prochaines semaines, Berlin pourrait être traduit devant la Cour de justice de l’Union Européenne pour y être jugé et condamné.
Mais ce n’est pas tout puisque la Commission vient aussi de lancer une procédure d’infraction pilote contre d’autres états membres de l’Union. Ainsi on a découvert que le Luxembourg, la Belgique et le Royaume-Uni (en attendant d’autres pays), via leurs services des mines, ont homologué certaines nouvelles automobiles avec des anciens types Mine afin de permettre à quelques constructeurs de mieux contourner la directive Mac sur les gaz réfrigérants.
A dater du 23 janvier, ces états membres de l’UE ont désormais 60 jours pour apporter leurs éclaircissements sur le sujet à la Commission Européenne sous peine de prendre eux aussi la direction de la Cour de justice de l’Union. L’affaire pourrait ne pas s’arrêter là car d’autres pays sont actuellement sous enquête et investigations.
Mercedes Benz attaqué par la Commission Européenne, c’est une chose mais il semble que la firme de Stuttgart ne soit pas la seule puisque d’autres constructeurs ont fait, notamment à titre préventif, la même opération que la firme à l’étoile. Le premier des constructeurs concernés est Toyota qui avait annoncé en août dernier par voie de communiqué “avoir pris la décision temporaire d’utiliser le R134a” dans ses véhicules d’un nouveau type via le recours aux extensions d’homologation. Toyota explique qu’il a été échaudé par des problèmes de sécurité aux Etats-Unis et qu’il a préféré la sureté au danger. Mercedes Benz, Toyota sont aux premières loges dans cette affaire mais ils ne sont pas seuls puisque la Commission Européenne fait savoir qu’il y a d’autres constructeurs concernés par le contournement de la directive Mac sur les gaz.
Nous devrions donc assister à de nouvelles mises en accusation dans les prochains jours ou prochaines semaines selon le bon vouloir des fameux commissaires § A suivre.
Via CCFA, AFP, Auto-actu, AP.
