ARES pour Automatisation du Registre des Entrées et Sorties des recours en matière de contravention… ou comment la CNIL autorise hélas l’entrée en fonction d’un nouveau fichier destiné à collecter toutes les informations personnelles de ceux qui viendront à contester une contravention (liée à la circulation et au Code de la Route) dressée à leur encontre !
Ainsi toute personne qui souhaitera contester un PV se verra systématiquement mise en fiche avec les élements suivants :
Nom – Prénom – date de naissance – Adresse – Identification du véhicule – Motif de la contestation
Ce fichier ARES concernera les particuliers mais aussi les sociétés et leurs gérants. Les officiers concernés par les dossiers et leurs fiches seront aussi présents dans le système. Si l’on en croit les textes officiels, ce nouveau système de fichage est destiné essentiellement dans le but de rationaliser la gestion des “nombreuses” contestations et de permettre l’établissement de données statistiques qui serviront à… oui, mais à qui ?? La loi semble dire que seuls les officiers du ministère public concernés par ce type de dossier auront accès à ce fichier mais quand on connait la perméabilité des fichiers entre les différents services voire entreprises (plus ou moins privées !), on peut avoir quelques craintes.
Mais ce n’est pas tout puisque contrairement aux autres données liées au code de la route et à la circulation qui ne sont conservées que durant une années, le fichier ARES conservera les informations pendant 5 ans. Autre bizarrerie non républicaine du système du ministère de l’intérieur, même si l’on a raison et obtenu gain de cause auprès de la juridiction compétente, on reste dans le fichier pour… 60 mois. Se référant aux testes de lois, il est établi que les personnes inscrites dans ce fichier auront un droit d’accès aux informations et la possibilité de les faire modifier sur demande. Toute inscription au fichier ARES fera l’objet d’un courrier entre le ministère de l’intérieur et l’horrible contestataire (surement rouge !!!). Les services de Claude Guéant assurent que toutes les données seront protégées et sécurisées dans un serveur spécifique du Ministère de l’intérieur. Dans un premier temps ce nouveau fichier ARES concernera les contestataires de Paris (75) et des départements des Hauts de Seine (92), de la Seine St Denis (93) et du Val de Marne (94) mais il y a fort à craindre que le système s’étende à tout le pays très rapidement.
Les avocats, les associations d’automobilistes sont déjà montés aux créneaux face à ce nouveau système qui ne fait hélas qu’empiler des données supplémentaires sur la vie de chacun. On comprend aussi que ce système est surtout fait pour démotiver ceux qui voudraient contester des décisions qui peuvent être liées à des erreurs mais qui permettent à l’état d’engranger des dizaines de millions d’euros chaque années. Après le “Souriez vous êtes filmés ou flashés”, voici le “Contestez, vous êtes fichés”, quelle sera la prochaine étape dans nos vies d’automobilistes et de citoyens, peut être le “Pensez, vous allez être lobotomisés !”
Via AFP, Ministère de l’Intérieur.
